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Bien comprendre l'état des risques et pollutions (ERP)
Des informations cruciales sont à fournir pour permettre aux acquéreurs et locataires de se décider en toute connaissance de cause.
En Martinique, la situation géographique unique de l'île expose de certains biens immobiliers à divers risques naturels et technologiques.
Les propriétaires doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux, tels que la pollution, les inondations, les séismes, et autres risques majeurs auxquels est exposé ce bien.
Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.
L'importance des plans de prévention des risques et des plans d'exposition au bruit
Les biens situés dans des zones réglementées sont soumis à des obligations strictes en matière de diagnostics immobiliers.
Les plans de prévention des risques (PPR) et les plans d'exposition au bruit (PEB) sont des outils essentiels pour évaluer et gérer les risques liés à la pollution de l'air, de l'eau et des sols.
Les menaces pour la biodiversité marine et terrestre, ainsi que les risques technologiques et miniers, sont prises en compte dans ces plans.
Le respect de ces obligations permet de garantir une meilleure sécurité pour les occupants des biens concernés.
Mesures de prévention et obligations d'Information pour les propriétaires
Des compétences au service de votre projet.
L'état des risques, en plus de figurer dans le dossier de diagnostic technique, est essentiel pour respecter l'obligation d'information des acquéreurs et locataires.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'annulation du contrat de vente ou de location, soulignant ainsi l'importance d'une information transparente et complète sur les risques auxquels les biens sont exposés.
À votre service partout en Martinique, Caraïb Expert’Im réalise tous vos
diagnostics immobiliers obligatoires tels que le
diagnostic amiante, termite, électrique, le DPE ou encore le
mesurage Loi Carrez.
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